Tribunal administratif de Lille, 9 mars 2026, n° 2511971
TA Lille
Rejet 9 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Recours gracieux sans conclusions

    La cour a constaté que la requête ne satisfaisait pas aux exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, et a jugé que la requête était manifestement irrecevable.

  • Rejeté
    Moyens inopérants

    La cour a estimé que les moyens avancés par le demandeur étaient inopérants au sens de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 9 mars 2026, n° 2511971
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2511971
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 13 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 9 mars 2026, n° 2511971