Désistement 17 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 17 mars 2026, n° 2411593 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2411593 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, M. A… C… B… transmet au tribunal une ordonnance du 29 août 2024 de la présidente du pôle social du tribunal judiciaire d’Arras.
Par cette requête, enregistrée initialement le 13 mai 2024 au pôle social du tribunal judiciaire d’Arras, M. B… entend contester les décisions du 15 janvier 2024 par lesquelles la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais lui a accordé la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à compter du 1er janvier et sans limite de durée et lui a attribué une orientation professionnelle vers le marché du travail pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2033.
Par des mémoires enregistrés les 3 juin et 9 juillet 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par mémoires visés ci-dessus, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… B….
Fait à Lille, le 17 mars 2026.
Le président du tribunal,
signé
Benoist Guével
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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