Désistement 5 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 5 mai 2026, n° 2403338 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2403338 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2024, 24 mai 2024, 8 septembre 2024 et 19 septembre 2024, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France l’a mise en demeure de fermer son site internet.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 septembre 2024 et 17 septembre 2024, la région des Hauts-de-France conclut à l’irrecevabilité de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à la région des Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 5 mai 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
signé
AM. Leguin
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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