Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 12 déc. 2024, n° 2409274 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2409274 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, la SAS Barrage de Sarny, représentée par la SELARL Iroise Avocats, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 de la préfète de l’Ardèche portant prescriptions complémentaires à autorisation et relatif à l’expérimentation de l’ouverture de la vanne de fond pour une opération test de transit sur le barrage des Collanges ;
2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2024, la SAS Barrage de Sarny, représentée par la SELARL Iroise Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de la SAS Barrage de Sarny est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2409274.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Barrage de Sarny, à la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et au syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement de l’Ardèche.
Copie en sera adressée à la préfère de l’Ardèche.
Fait à Lyon, le 12 décembre 2024.
Le président de la 1ère chambre,
Hervé Drouet
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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