Tribunal administratif de Limoges, 8 octobre 2022, n° 57/2022

TA Limoges 8 octobre 2022

Arguments

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Accepté
Nécessité de sécurité publique
Le Maire a considéré que pour assurer la sécurité publique, il était effectivement nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pendant l'événement.

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Sur la décision

Référence :	TA Limoges, 8 oct. 2022, n° 57/2022
Juridiction :	Tribunal administratif de Limoges
Numéro :	57/2022

Sur les parties

Parties :	COMMUNE DE LUÇAY-LE-M<unk>LE

Texte intégral

COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE

(Indre)

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE n° 57/2022

Objet : Règlementation de la circulation et du stationnement le samedi 08 octobre

2022 à […]occasion de la Foire de Saint-Denis, commune de LUÇAY-LE-MÂLE

Le Maire de la Commune de YAY LE MALE,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu […]arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu […]arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de […]instruction interministérielle sur la signalisation routière – signalisation temporaire, Vu la demande présentée par Mr François LÉGER, Président de […]association < Union des Associations pour la Foire de Saint-Denis '>,

Considérant que pour assurer la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation,

ARRETE

Article 1er: Le samedi 08 octobre 2022, à […]occasion de la Foire de Saint-Denis, la circulation et le stationnement seront réglementés, de 06 heures à 19 heures, sur plusieurs rues de la commune de LUÇAY-LE-MÂLE.

Article 2: La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules, sauf véhicules de secours, dans les 2 sens :

- […],

[…], de la […] au carrefour avec la […],

[…], de la […] au Monument aux Morts,

[…], du […] la […],

- […], de la […] au carrefour avec la […],

- […], de la […] au carrefour avec la […].

Article 3 Pendant la durée de […]interdiction, la circulation sera déviée dans les 2 sens, par : :

[…],

Rue de la Bonne Dame,

Rue du Chemin Vert,

Rue Saint Denis.

Article 4: Le stationnement sera également interdit dans les 2 sens de circulation:

[…], du […]au […] des fêtes,

— […], […], du carrefour avec la […] jusqu’au croisement avec la […].

Le stationnement des véhicules dans les voies intérieures de la […] sera réservé aux riverains et résidents de la […].

Article 5 La signalisation nécessaire à […]application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par la commune de LUÇAY-LE-MÂLE.

Article 6: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à chaque extrémité des sections réglementées, et à la mairie.

Article 8: Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE et Mr X, Président de […]Union des Associations pour la Foire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de […]exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan et de Valençay, Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,

Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36

La Région Centre Val de Loire – ERCVL 36 – service des transports et le service des transports KEOLIS Compagnie du Blanc Argent.

A LUÇAY-LE-MÂLE, le 30 septembre 2022.

LE MAIRE, Y

l e

Z AA.

Voies et délais de recours : cette décision peut faire […]objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.