Désistement 3 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 3 juil. 2025, n° 2401893 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2401893 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 août 2025 |
Sur les parties
| Parties : | directrice générale de l' agence nationale pour l' amélioration de l' habitat ( Anah ) |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 octobre 2024 et, 10 et 23 décembre 2024, M. A C conteste la décision du 2 juillet 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) lui a retiré le bénéfice de la prime de transition énergétique qui lui avait initialement été accordée pour l’installation d’un poêle à granulés à son domicile.
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, M. A C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête n° 2401893.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, M. C a déclaré se désister de la présente instance. Son désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat.
Fait à Limoges, le 3 juillet 2025.
Le vice-président,
F-J. REVEL
La République mande et ordonne
au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. B
jb
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