Désistement 21 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 21 mai 2025, n° 2500461 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2500461 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M. B D conteste auprès du tribunal la décision par laquelle la direction générale des finances publiques de la Corrèze a rejeté sa réclamation relative à l’impôt sur le revenu au titre des années 2018, 2019 et 2020.
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, M. D déclare qu’il se désiste de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, déclare accepter le désistement.
Vu :
— les autres pièces du dossier.
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B D est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 21 Mai 2025.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. A
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