Désistement 3 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 3 déc. 2025, n° 2400452 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2400452 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés au tribunal administratif de Limoges les 20 mars 2024 et 6 septembre 2024, M. B… A… conteste auprès du tribunal la décision en date du 26 juin 2024 par laquelle la commission des recours militaires a rejeté sa demande de protection fonctionnelle.
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1 Donner acte des désistements ; / (…). »
2. Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er
:
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2
:
La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Limoges, le 3 Décembre 2025.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. C…
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