Désistement 12 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 12 mai 2025, n° 2400374 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2400374 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Bouygues Telecom, société Cellnex France Infrastructures |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bosmie L’Aiguille a procédé au retrait de la décision de non opposition du 4 août 2023 prise sur la déclaration préalable n° DP 87021 23 D0026, ensemble la décision de rejet du recours gracieux dirigé contre cette décision.
Par un mémoire, en défense enregistré le 24 mai 2024, la commune de Bosmie l’Aiguille conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire en désistement, enregistré le 29 avril 2025, les sociétés requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures déclarent se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures et au maire de la commune de Bosmie l’Aiguille.
Fait à Limoges, le 12 mai 2025.
Le vice-président,
F-J. REVEL
La République mande et ordonne
au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. A0 0jb
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