Désistement 26 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 26 janv. 2026, n° 2502187 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2502187 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la Haute-Vienne |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés au tribunal administratif de Limoges les 6 novembre et 8 décembre 2025 M. A… C… conteste auprès du tribunal l’arrêté en date du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé à l’expiration de ce délai.
Par des mémoires, enregistrés les 12 et 15 décembre 2025, M. A… C… déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1 Donner acte des désistements ; / (…). »
2. Le désistement de M. A… C… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A… C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et au préfet de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 26 Janvier 2026.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au préfet de la Haute-Vienne ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. B…
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