Vu la procédure suivante :

Par un déféré préfectoral enregistré le 1er avril 2026, le préfet de la Creuse demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, d’annuler l’élection du 20 mars 2026 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Arrènes a procédé à la désignation des adjoints au maire.

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2026, le préfet de la Creuse déclare se désister purement et simplement de sa requête, les demandes de démission des élus ayant été acceptées par courriers du 24 avril 2026.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code électoral ;

- le code général des collectivités territoriales ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de la justice administrative « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :1° Donner acte des désistements (…) »;

2. Le désistement d’instance du préfet de la Creuse étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du préfet de la Creuse.

Article 2  : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Creuse, à la commune d’Arrènes, à M. P… S…, à M. V… E…, à M^me Mme U… J…, à M^me M… A…, à M^me O… I…, à M. G… Q…, à M. T… B…, à M. C… R…, à M^me N… D…, à M^me F… K… et à M. H… L….

Fait à Limoges, le 30 avril 2026.

Le vice-président,

F-J. REVEL

La République mande et ordonne

au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision

Pour expédition conforme

La Greffière en Chef,

A. BLANCHON