Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (F.G.T.I), représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal :

1°) de condamner le centre hospitalier de Roanne à lui verser la somme de 8 299,20 euros correspondant à l’indemnisation versée à M^me A… B…, avec intérêts de droits à compter du 22 octobre 2021 et capitalisation des intérêts ;

2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Roanne une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, le F.G.T.I déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, le F.G.T.I a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du F.G.T.I.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Fonds de garantie des victimes et d’actes de terrorisme et d’autres infractions et au centre hospitalier de Roanne.

Copie en sera adressée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire.

Fait à Lyon, le 25 avril 2023.

Le président,

T. Besse

La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Un greffier,