Désistement 7 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 7 sept. 2023, n° 2305798 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2305798 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la société Delmonico Dorel Carrières, représentée par Me Buès, demande au tribunal :
1°) d’annuler les arrêtés n°2023-185 du 10 février 2023 et n° 2023-223 du 22 février 2023 par lesquels la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes a prescrit des fouilles archéologiques préventives, sur la commune du Pouzin, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre à l’Etat de reprendre des arrêtés reconsidérant les prescriptions archéologiques et notamment de limiter le périmètre des fouilles archéologiques au niveau des deux tours de flanquements réalisées contre le parement extérieur du mur M3 ;
3°) à titre subsidiaire d’ordonner une mission de médiation ;
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la société Delmonico Dorel Carrières déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».
Le désistement de la société Delmonico Dorel Carrières est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Delmonico Dorel Carrières.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Delmonico Dorel Carrières et à la préfète de la région Auvergne Rhône Alpes.
Fait à Lyon, le 7 septembre 2023.
Le président,
T. Besse
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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