Désistement 14 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 14 oct. 2024, n° 2408148 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2408148 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle l’inspectrice d’académie et directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain a rejeté sa demande de dérogation en vue de l’inscription de sa fille au collège G. Charpak de Gex.
Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Copie en sera adressée pour information au recteur de l’académie de Lyon.
Fait à Lyon, le 14 octobre 2024.
Le président de la 3ème chambre
A. Gille
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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