Tribunal administratif de Lyon, 6 juin 2025, n° 2411234
TA Lyon
Désistement 6 juin 2025

Arguments

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  • Autre
    Absence de preuve de fraude

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Nécessité du permis de conduire pour travailler

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 6 juin 2025, n° 2411234
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2411234
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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