Désistement 19 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 19 nov. 2025, n° 2508389 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2508389 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A… B…, représentée par la Sarl RD Avocat, demande au tribunal :
- d’annuler la décision de la présidente de l’université Lumière – Lyon II portant refus d’admission en première année de Master de psychologie (psychopathologie clinique psychanalytique – CFP 1ère année) au titre de l’année universitaire 2025-2026 ;
- d’enjoindre à l’université Lumière – Lyon II de l’admettre dans la formation demandée dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
- de mettre à la charge de l’université Lumière – Lyon II la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, l’université Lumière -Lyon II conclut au rejet de la requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à l’université Lumière – Lyon II.
Fait à Lyon, le 19 novembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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