Tribunal administratif de Lyon, 28 novembre 2025, n° 2513861
TA Lyon
Rejet 28 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    Le tribunal a jugé que la requête n'entrait pas dans les prévisions légales permettant un réexamen et qu'elle était donc manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 28 nov. 2025, n° 2513861
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2513861
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 3 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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