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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 20 juin 2025, n° 2505989 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2505989 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme C B A demande au tribunal d’annuler la décision du président de l’université Lumière – Lyon 2 du 6 mai 2025 portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en première année de licence Droit – AES.
Vu :
— les pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les documents enregistrés au greffe du tribunal le 8 mai 2025 sous le n° 2505989 constituent en réalité un double assorti de différentes pièces de la requête adressée au tribunal par Mme B A par voie postale et enregistrée sous le n° 2505887. Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2505887.
O R D O N N E :
Article 1er : Les documents enregistrées sous le n° 2505989 seront rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2505887 de Mme B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B A.
Copie en sera adressée pour information à l’université Lumière – Lyon 2.
Fait à Lyon, le 20 juin 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
Pour expédition,
Un greffier
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