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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 21 août 2025, n° 2509067 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2509067 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B D demande au tribunal :
— d’annuler la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône du 30 juin 2025 portant rejet de sa demande de dérogation à la carte scolaire en vue de l’inscription de sa fille A C au collège A. Guy (Lyon) au titre de l’année scolaire 2025-2026 ;
— d’enjoindre à l’autorité administrative d’affecter sa fille au collège A. Guy (Lyon).
Vu :
— les pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée au greffe du tribunal le 7 juillet 2025 sous le n° 2509067 constitue en réalité un double de la requête précédemment adressée au tribunal par Mme D et enregistrée le 4 juillet 2025 sous le n° 2508558. Dans ces conditions, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2509067 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D.
Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l’académie de Lyon.
Fait à Lyon, le 21 août 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
Pour expédition,
Un greffier
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