Tribunal administratif de Lyon, 5 novembre 2025, n° 2510399
TA Lyon
Désistement 5 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité de l'arrêté

    La cour a constaté que les moyens présentés par le requérant n'ont pas créé de doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté, entraînant le rejet de la demande de suspension.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 5 nov. 2025, n° 2510399
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2510399
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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