Désistement 18 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 18 juil. 2025, n° 2507346 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2507346 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
Sur les parties
| Parties : | commune de Val-d' Oingt |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, M. A F et M. C E, représentés par Me Schmidt, ont demandé au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de Val-d’Oingt a délivré un permis de construire à M. B D, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Val-d’Oingt une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 11 juillet 2025 et non communiqué, M. F et M. E, représentés par Me Schmidt, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de la requête de M. F et M. E est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte à M. F et M. E du désistement de leur requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A F et M. C E, à la commune de Val-d’Oingt et à M. B D.
Fait à Lyon le 18 juillet 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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