Tribunal administratif de Lyon, 12 mars 2025, n° 2411403
TA Lyon
Rejet 22 novembre 2024
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TA Lyon
Désistement 12 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sérieux quant à la légalité de la décision

    Le juge des référés a estimé qu'il n'existait pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, justifiant ainsi le rejet de la demande de suspension.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 12 mars 2025, n° 2411403
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2411403
Décision précédente : Tribunal administratif de Lyon, 22 novembre 2024, N° 2411404
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 12 mars 2025, n° 2411403