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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 28 mai 2025, n° 2500170 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2500170 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Nantes, 7 janvier 2025 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
I. Par une ordonnance en date du 7 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal, la requête n°2420565 de M. A B, enregistrée le 28 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Nantes.
Par cette requête désormais enregistrée sous le n°2500170, M. B demande au tribunal d’annuler les décisions du 4 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Il fait valoir qu’il suit une formation en France, qu’il bénéficie d’un contrat d’apprentissage et qu’il ne veut pas retourner en Grèce où sa protection a été retirée.
II. Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n°2413315, M. A B demande au tribunal d’annuler les décisions du 4 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Il fait valoir qu’il suit une formation en France, qu’il bénéficie d’un contrat d’apprentissage et qu’il ne veut pas retourner en Grèce où sa protection a été retirée.
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n° 2500170 constitue en réalité un doublon de celle enregistrée pour M. B sous le n° 2413315 par le tribunal administratif de Lyon. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2500170 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n°2500170 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Lyon, le 28 mai 2025.
La présidente,
P. Dèche
La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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