Tribunal administratif de Lyon, 7 juillet 2025, n° 2502127
TA Lyon
Désistement 7 juillet 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. A B a demandé au tribunal de prononcer la décharge partielle de sa cotisation d'impôt sur le revenu pour l'année 2023. Par la suite, il a décidé de se désister de sa requête, ce qui soulève la question juridique de la recevabilité de ce désistement. La juridiction a constaté que le désistement était pur et simple, et a donc décidé de donner acte de ce désistement. En conséquence, la requête de M. B a été considérée comme non avenue, et l'ordonnance a été notifiée aux parties concernées.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 7 juil. 2025, n° 2502127
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2502127
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 7 juillet 2025, n° 2502127