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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 7 avr. 2025, n° 2503557 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2503557 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, M. et Mme A et B C entendent demander au tribunal la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2018 à 2017.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit :
1. Les documents enregistrés le 23 mars 2025 sous le n° 2503557 constituent en réalité un mémoire et des pièces complémentaires présentés par M. et Mme C suite à leur requête enregistrée le 21 août 2024 sous le n° 2408436. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2408436.
O R D O N N E:
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2503557 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n° 2408436.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. et Mme A et B C.Fait à Lyon, le 7 avril 2025.
Le président de la 6ème chambre,
Juan Segado
Pour expédition, Une greffière,
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