Désistement 6 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 6 janv. 2026, n° 2407322 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2407322 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, M. D… et Mme B… C…, représentés par Me Mahdjoub, demandent au tribunal :
- d’annuler la décision de la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain du 15 juillet 2024 portant rejet de leur demande de dérogation en vue d’une inscription de leur fille A… au collège de Ferney-Voltaire au titre de l’année scolaire 2024-2025 ;
- d’enjoindre à la directrice des services académiques de l’éducation nationale de l’Ain d’affecter leur fille A… en classe internationale du collège de Ferney-Voltaire ou, à défaut, de procéder au réexamen de la situation de leur fille en vue de cette affectation dans le délai de 48 heures, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;
- de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Lyon conclut au rejet de la requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, M. et Mme C… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… et Mme B… C… ainsi qu’à la rectrice de l’académie de Lyon.
Fait à Lyon, le 6 janvier 2026.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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