Désistement 16 janvier 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 16 janv. 2026, n° 2515433 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2515433 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 novembre 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle la directrice de la santé, du handicap et de l’action sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande de bourse d’études.
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2026, la région Auvergne-Rhône-Alpes demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 16 janvier 2026.
Le président de la 3ème chambre
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Territoire français ·
- Départ volontaire ·
- Interdiction ·
- Durée ·
- Étranger ·
- Liberté fondamentale ·
- Menaces ·
- Délai ·
- Convention européenne ·
- Sauvegarde
- Justice administrative ·
- Juge des référés ·
- Suspension ·
- Permis de conduire ·
- Légalité ·
- Retrait ·
- Urgence ·
- Route ·
- Sérieux ·
- Capital
- Urbanisme ·
- Verger ·
- Construction ·
- Syndicat ·
- Logement ·
- Règlement ·
- Immobilier ·
- Bâtiment ·
- Justice administrative ·
- Commune
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- Délai ·
- Conclusion ·
- Réception ·
- Lettre ·
- Maintien ·
- État ·
- Confirmation
- Justice administrative ·
- Maire ·
- Conformité ·
- Urgence ·
- Juge des référés ·
- Autorisation ·
- Urbanisme ·
- Légalité ·
- Suspension ·
- Exécution
- Justice administrative ·
- Enseignement supérieur ·
- Suspension ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Urgence ·
- Étudiant ·
- Sanction ·
- Juridiction administrative ·
- Exclusion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Maire ·
- Commune ·
- Congé de maladie ·
- Justice administrative ·
- Annulation ·
- Service ·
- Injonction ·
- Statuer ·
- Conclusion ·
- Titre
- Justice administrative ·
- Recours gracieux ·
- Commissaire de justice ·
- Auteur ·
- Mutation ·
- Enseignement supérieur ·
- Adresses ·
- Éducation nationale ·
- Enseignement ·
- Tribunaux administratifs
- Famille ·
- Justice administrative ·
- Enfant ·
- Enseignement ·
- Education ·
- Autorisation ·
- Urgence ·
- Pédagogie ·
- Version ·
- Recours administratif
Sur les mêmes thèmes • 3
- Justice administrative ·
- Éducation nationale ·
- Commissaire de justice ·
- Enseignement supérieur ·
- Auteur ·
- Pièces ·
- Message ·
- Épouse ·
- Juridiction ·
- Affectation
- Urbanisme ·
- Construction ·
- Déclaration préalable ·
- Justice administrative ·
- Recours gracieux ·
- Maire ·
- Règlement ·
- Décision implicite ·
- Régularisation ·
- Emprise au sol
- Urbanisme ·
- Permis de construire ·
- Justice administrative ·
- Commune ·
- Construction ·
- Exploitation agricole ·
- Recours gracieux ·
- Maire ·
- Autorisation ·
- Bâtiment
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.