Désistement 20 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 20 févr. 2026, n° 2505418 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2505418 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 avril 2025 et le 6 mai 2025, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement refusé sa demande de pension militaire d’invalidité.
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, M. B… déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire du 26 janvier 2026, M. B… déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’ensemble des conclusions de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Lyon, le 20 février 2026.
Le premier vice président,
Juan Segado
La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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