Désistement 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 9 janv. 2026, n° 2412251 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2412251 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, M. D… C… et Mme B… A…, représentés par Me Benabdessadock, demandent au tribunal :
1°) de condamner la métropole de Lyon à leur verser la somme de 14 750,70 euros à raison des préjudices qu’ils estiment avoir subis sur leur propriété à la suite d’inondations ;
2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de réaliser des travaux de nature à faire cesser les inondations sur leur propriété ;
3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 19 décembre 2025, M. C… et Mme A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de M. C… et Mme A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C… et de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… C…, à Mme B… A… et à la métropole de Lyon.
Fait à Lyon, le 9 janvier 2026.
Le président de la 6ème chambre,
F.-X. Pin
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Une greffière,
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