Désistement 13 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 13 févr. 2026, n° 2601182 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2601182 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
Sur les parties
| Parties : | Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026, Mme A… B… saisit le tribunal du litige qui l’oppose aux Hospices civils de Lyon et au Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours relatif à l’indemnisation de la perte de ses lunettes de vue sur son lieu de travail le 9 mars 2025.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 7 février 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Copie en sera adressée pour information aux Hospices civils de Lyon et au Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours.
Fait à Lyon, le 13 février 2026.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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