Désistement 20 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 20 févr. 2026, n° 2512736 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2512736 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Lyon a implicitement rejeté sa demande de remboursement des frais de déplacement engagés dans le cadre de ses fonctions ;
2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon de procéder au remboursement de ses frais de déplacement ;
3°) à défaut, de condamner l’Etat au versement de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Lyon conclut à l’irrecevabilité des conclusions indemnitaires et au rejet de l’ensemble des conclusions.
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, M. A… demande au tribunal d’annuler sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire du 26 janvier 2026, M. A… doit être considéré comme s’étant désisté de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la rectrice de l’académie de Lyon.
Fait à Lyon, le 20 février 2026.
Le premier vice-président,
Juan Segado
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier
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