Désistement 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 2 juin 2026, n° 2409853 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2409853 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, M. C… A… et Mme B… A…, représentés par la Selarl BCV avocats, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le maire de Champagne-au-Mont-d’Or leur a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif ;
2°) d’enjoindre audit maire de leur délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel positif ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Champagne-au-Mont-d’Or la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2026, M. et Mme A… se désistent de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). »
2. Par un mémoire enregistré le 15 mai 2026, M. et Mme A… se sont désistés de leur instance. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme A… du désistement de leur requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… et Mme B… A…, ainsi qu’à la commune de Champagne-au-Mont-d’Or.
Fait à Lyon, le 2 juin 2026.
Le président de la 2ème chambre,
T. Besse
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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