Désistement 8 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 8 juin 2026, n° 2510298 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2510298 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne portant refus de l’affecter sur des missions d’aide-soignante.
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2026, le Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 1er juin 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Fait à Lyon, le 8 juin 2026.
Le président de la 3ème chambre,
Gille
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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