Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 12 mars 2026, n° 2601643 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2601643 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
Texte intégral
Le premier vice-présidentVu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 février 2026, M. A… B…, représenté par Me Bourdon et Me Brengarth, demande au tribunal :
1°) d’annuler les arrêtés du 24 décembre 2025 par lesquels le ministre de l’intérieur a décidé de son expulsion du territoire français et fixé la Tunisie comme pays de destination de cette mesure d’expulsion ;
2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 4 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, M. B… déclare se désister de son recours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire du 14 janvier 2026, M. B… déclare se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Lyon, le 12 mars 2026.
Le premier vice-président,
Juan Segado
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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