Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, M^me B… A…, représentée par M^e Sène, demande au tribunal :

- d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 9 avril 2024 ;

- d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer dans le délai de quinze jours un document provisoire de séjour lui permettant de travailler dans l’attente de la remise de son titre de séjour ;

- de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2026, la préfète du Rhône demande au tribunal de constater que les conclusions de la requête aux fins d’annulation et d’injonction ont perdu leur objet et conclut au rejet des conclusions présentées par M^me A… au titre des frais d’instance.

Vu les pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

2. En dépit de la demande qui lui a été adressée par le tribunal conformément aux dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus et dont il a été accusé réception le 2 février 2026, la requérante n’a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, M^me A… est réputée s’être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M^me A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B… A… et à la préfète du Rhône.

Fait à Lyon, le 30 mars 2026.

Le président de la 3ème chambre,

A. Gille

La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier