Tribunal administratif de Lyon, 3 février 2026, n° 2409508
TA Lyon
Rejet 3 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Inégalité de traitement

    La cour a estimé que M me B… ne soumet pas de faits ou arguments circonstanciés pour soutenir sa contestation, rendant sa requête irrecevable.

  • Rejeté
    Difficultés personnelles et matérielles

    La cour a jugé que ces éléments ne sont pas suffisants pour contester la légalité de la décision, car ils ne sont pas accompagnés de preuves ou d'arguments précis.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 3 févr. 2026, n° 2409508
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2409508
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 7 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Lyon, 3 février 2026, n° 2409508