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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 1er sept. 2022, n° 000561 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 000561 |
Texte intégral
VILLE DE LA CIOTAT.
CIVITATENSIS
LA CIOTAT
Si vous contestez la présente décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à Le: 01 SEPT 2022 compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille. de l’art L 2131-1 et ss. du CGCT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réf: DACV/N° DAV000561/2022- 572/N°848
Objet Portant réglementation temporaire de la circulation publique avenue […], du […] jusqu’à l'[…] et […], du […] jusqu’à l’avenue […] dans le cadre de travaux d’aiguillage de conduite sur trottoir
!
LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route et notamment les articles R. […]. 413-1,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l’arrêté municipal n° 173 du 2 Mars 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur X Y, Adjoint au maire, en matière de circulation et de stationnement,,
VU la demande en date du 29/08/2022 émise par Z CAB4680 demeurant […] aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d’aiguillage de conduite sur trottoir rendent nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 12/09/2022 au 02/10/2022 avenue […] et […],
HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]
Téléphone: 04 42 08 88 00 – Télécopie : 04 42 08 23 71
Page 1 sur 2 www.[…].com
ARRÊTE
ARTICLE 1 À compter du 12/09/2022 et jusqu’au 02/10/2022, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h avenue […], du […] jusqu’à l’avenue de la
Plaine Brunette et […], du […] jusqu’à l’avenue […].
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Z
CAB4680.
ARTICLE 3 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié conformément aux dispositions de l’Article L. 2131-1 III. du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le 0,1 SEPT 2022
L’Adjoint au Maire, délégué à la circulation et au stationnement
A Publié le: SEPT 2022
Monsieur X Y
AA: Cabinet du Maire Département des Bouches-du-Rhône
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Commissariat de Police
. Administration Générale
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Assurance
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Marseille Provence Métropole • LCP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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