Désistement 4 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 4 août 2025, n° 2502040 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2502040 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille l’a reclassé dans le grade de tuttiste à compter du 1er janvier 2024.
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a, dès lors, lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Marseille, le 4 août 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
M.-L. Hameline
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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