Désistement 10 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 10 juin 2025, n° 2505098 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2505098 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté sa demande d’aide financière au titre du fonds de solidarité au logement.
Par un acte du 12 mai 2025, Me Cabannes s’est constitué dans les intérêts de Mme B.
Par un acte enregistré le 26 mai 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ».
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à la métropole Aix-Marseille-Provence.
Fait à Marseille, le 10 juin 2025.
Le président de la 9ème chambre,
signé
G. FEDI
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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