Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 24 mars 2025, n° 2502937 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2502937 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société alpine de protection de la nature c/ préfet |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et deux mémoires complémentaires en intervention, enregistrés respectivement les 13 et 19 mars 2025, la société alpine de protection de la nature dit s’associer à la demande de Mme B A tendant à l’annulation de la décision, en date du 27 juin 2023, prise par le maire concernant l’implantation d’une antenne relais sur la commune de Lazer.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
1. La requête et les mémoires en intervention produits à l’appui des conclusions de la société alpine de protection de la nature ont été enregistrés, à tort, comme une requête distincte sous le n° 2502937. En conséquence, il y a lieu d’ordonner la radiation de cette instance et le versement des mémoires et pièces qui la composent dans l’instance n° 2400566.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2502937est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : Les pièces produites dans l’instance n° 2502937 sont transférées dans l’instance n°2400566.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société alpine de protection de la nature.
Fait à Marseille, le 24 mars 2025.
Le président de la 10ème chambre,
signé
J.-L.Pecchioli
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Naturalisation ·
- Entretien ·
- Excès de pouvoir ·
- Demande ·
- Message ·
- Administration ·
- Consultation ·
- Justice administrative ·
- Notification ·
- Acte d'instruction
- Justice administrative ·
- Titre ·
- Allocation d'éducation ·
- Urgence ·
- Demande ·
- Juge des référés ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Aide ·
- Aide juridictionnelle
- Diffusion ·
- Justice administrative ·
- Affichage ·
- Accès ·
- Juge des référés ·
- Délai de prévenance ·
- Personnel administratif ·
- Document ·
- Courriel ·
- Urgence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Justice administrative ·
- Asile ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Besoins essentiels ·
- Condition ·
- Personnes ·
- Mesures d'urgence ·
- Aide
- Astreinte ·
- Ordonnance ·
- Juge des référés ·
- Justice administrative ·
- Inexecution ·
- Titre ·
- Retard ·
- Notification ·
- Délai ·
- Exécution
- Ville ·
- Associations ·
- Désistement ·
- Justice administrative ·
- Stade ·
- Commissaire de justice ·
- Donner acte ·
- Bâtiment ·
- Recours gracieux ·
- Commune
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Justice administrative ·
- Carte de séjour ·
- Juge des référés ·
- Urgence ·
- Demande ·
- Recherche d'emploi ·
- Création d'entreprise ·
- Étranger ·
- Autorisation provisoire ·
- Emploi
- Justice administrative ·
- Aide juridique ·
- Asile ·
- Juge des référés ·
- Aide juridictionnelle ·
- Commissaire de justice ·
- Statuer ·
- Ordonnance ·
- Enregistrement ·
- Besoins essentiels
- Justice administrative ·
- Administration ·
- Décision implicite ·
- Hôpitaux ·
- Argent ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Assistance ·
- Provision ·
- Rejet
Sur les mêmes thèmes • 3
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pays ·
- Tiré ·
- Éloignement ·
- Manifeste ·
- Union européenne ·
- Convention européenne ·
- Erreur
- Territoire français ·
- Police ·
- Étranger ·
- Interdiction ·
- Liberté fondamentale ·
- Convention européenne ·
- Sauvegarde ·
- Départ volontaire ·
- Justice administrative ·
- Aide juridictionnelle
- Cartes ·
- Justice administrative ·
- Action sociale ·
- Mentions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mobilité ·
- Juridiction ·
- Sécurité sociale ·
- Commissaire de justice ·
- Terme
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.