Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 21 février 2025, l’Association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision de refus de communication de documents administratifs de la direction départementale de protection des populations (DDPP) des Hautes-Alpes ;

2°) d’enjoindre à la direction de protection des populations des Hautes-Alpes de communiquer les éléments demandés selon le mode de communication choisi par l’association, et le cas échéant, de facturer cette communication ;

3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 6 octobre 2025, l’OESPA déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;

2. Le désistement l’OESPA est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’Observatoire économique et social de la protection animale.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Observatoire économique et social de la protection animale et au préfet des Hautes-Alpes.

Fait à Marseille, le 19 novembre 2025.

Le président,

signé

J.L. PECCHIOLI

La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la greffière en chef,

La greffière.