Tribunal administratif de Marseille, 25 août 2025, n° 2503972
TA Marseille
Rejet 25 août 2025
>
CAA Marseille
Rejet 4 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence de compétence du tribunal administratif pour justifier le montant d'une pension d'invalidité

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au tribunal administratif de justifier ou de régulariser le montant d'une pension d'invalidité, et que les conclusions du requérant sont manifestement irrecevables.

  • Rejeté
    Manque de précisions sur l'organisme et la nature de la pension

    La cour a noté que le demandeur n'a pas fourni de pièces au soutien de sa requête et n'a pas assorti son argumentation de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 25 août 2025, n° 2503972
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2503972
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Marseille, 25 août 2025, n° 2503972