Tribunal administratif de Marseille, 20 mai 2025, n° 2502217
TA Marseille
Rejet 20 mai 2025
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CAA Marseille
Rejet 12 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Conséquences de la suspension sur la vie privée et l'activité professionnelle

    La cour a estimé que les conséquences de la suspension sur la vie privée et l'activité professionnelle du demandeur ne sont pas pertinentes pour apprécier la légalité de la décision contestée.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 20 mai 2025, n° 2502217
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2502217
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
  2. Code de la route.
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