Désistement 16 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 16 juil. 2025, n° 2413468 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2413468 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, le GFA La Truffière, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 005068 24 H0003 en date du 23 août 2024 par lequel la commune de Jarjayes a refusé un permis de construire visant notamment la reconstruction à l’identique de la cabane existante de 69 m2 à usage agricole sans changement de destination détruite depuis moins de 10 ans.
Par un acte, enregistré le 1er juillet 2025, le GFA La Truffière déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Le désistement du GFA La Truffière est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du GFA La Truffière.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au GFA La Truffière et à la commune de Jarjayes.
Fait à Marseille, le 16 juillet 2025.
Le président,
Signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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