Rejet 2 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 2 sept. 2025, n° 2510441 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2510441 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 4 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | la préfecture |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par un courrier, enregistrée le 29 août 2025, M. A A indique au juge des référés ne pas avoir de réponse de la part des services de la préfecture quant à sa demande de titre de séjour et demande au juge des référés de lui répondre.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ».
2. Le courrier de M. A ne contient ni conclusions recevables, ni moyens, ni le fondement de la demande. Il y a donc lieu de le rejeter.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A A.
Le juge des référés,
Signé
P-Y. GONNEAU
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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