Désistement 4 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 4 juin 2025, n° 2500976 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2500976 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, le syndicat de l’hôtellerie de plein air des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Ladouce, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-225-006 du 12 août 2024 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, le syndicat de l’hôtellerie de plein air des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Ladouce, déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement du syndicat de l’hôtellerie de plein air des Alpes-de-Haute-Provence étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat de l’hôtellerie de plein air des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat de l’hôtellerie de plein air des Alpes-de-Haute-Provence et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Marseille, le 4 juin 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
K. Jorda-Lecroq
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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