Tribunal administratif de Marseille, 28 avril 2025, n° 2503708
TA Marseille
Désistement 28 avril 2025
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CAA Marseille
Annulation 4 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Non-respect du délai de production du mémoire complémentaire

    La cour a constaté que le requérant n'a pas produit le mémoire dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement d'instance.

  • Rejeté
    Droit à un titre de séjour pour vie privée et familiale

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement d'instance du requérant.

  • Rejeté
    Droit à l'aide juridictionnelle

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement d'instance du requérant.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 28 avr. 2025, n° 2503708
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2503708
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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