Désistement 16 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 16 sept. 2025, n° 2407807 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2407807 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M. A B, représenté par Me Arheix, demande au tribunal :
1°) de condamner le centre hospitalier de Salon-de-Provence à lui verser la somme de 8 075,31 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis, assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir avec anatocisme ;
2°) de déclarer le jugement à intervenir commun à la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Salon-de-Provence la somme de 3 013 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier de Salon-de-Provence.
Fait à Marseille, le 16 septembre 2025.
La présidente de la 7ème chambre,
signé
S. CAROTENUTO
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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