Tribunal administratif de Marseille, 28 avril 2025, n° 2413472
TA Marseille
Rejet 28 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de production de la décision contestée

    La cour a estimé que l'absence de la décision contestée et de pièces justificatives rendait la requête manifestement irrecevable.

  • Rejeté
    Non-régularisation de la requête

    La cour a noté que M me B n'a pas déféré à la demande de régularisation, ce qui a conduit au rejet de sa requête.

  • Accepté
    Désistement de la requête

    La cour a donné acte du désistement de M me B, ce qui a conduit à l'irrecevabilité de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 28 avr. 2025, n° 2413472
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2413472
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 28 avril 2025, n° 2413472