Désistement 20 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 20 juin 2025, n° 2400363 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2400363 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une saisine, enregistrée le 8 janvier 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie,
M. D B A et conclut à ce que le tribunal :
1°) constate que les faits établis par le procès-verbal dressé le 15 décembre 2023 constituent la contravention prévue et réprimée par l’article L. 5337-4 du code des transports ;
2°) condamne, par suite, M. A pour entrave prolongée à l’exploitation portuaire et atteinte à l’utilisation du domaine public portuaire.
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, M. D B A, représenté par Me Hébert, conclut à la relaxe et, à titre subsidiaire, à ce que l’amende prononcée n’excède pas la somme de 500 euros.
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, la Métropole Aix-Marseille Provence déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement, enregistré le 28 avril 2025, présenté par la Métropole
Aix-Marseille-Provence, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Métropole Aix-Marseille-Provence et à
M. B A.
Fait à Marseille, le 20 juin 2025.
La présidente,
Signé
M. C
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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